En cas d’accident de la circulation, les automobilistes concernés par le sinistre doivent remplir en commun un constat amiable.
Malheureusement, il arrive que les esprits s’échauffent et que la discussion n’aboutisse pas sur un accord entre les deux parties.
Que faut-il faire en cas de désaccord lors de la rédaction d’un constat amiable ?
Le plus souvent, les accidents de la circulation aboutissant à de légers dommages matériels ne présentent pas de difficulté lors de la rédaction du constat amiable.
Toutefois, certaines personnes refusent parfois d’admettre leur responsabilité et peuvent faire preuve de mauvaise foi.
Voici nos conseils pour réagir au mieux dans cette situation compliquée.
Le refus de signer le constat est un droit
Tout d’abord, il faut savoir qu’il est possible de refuser de signer le constat, si vous n’êtes pas d’accord avec la version détaillée par l’autre conducteur.
Dans ce cas, vous devez partager vos coordonnées : identité personnelle, adresse, assurance et numéro de contrat.
À défaut d’un accord entre les deux automobilistes, vous devez rédiger chacun votre constat et le transmettre à votre assureur dans les cinq jours ouvrés suivant cet évènement.
Vous pouvez demander à l’autre conducteur de remplir la case « Observations » du constat en y indiquant ses points de désaccord.
Si l’un des deux conducteurs ne prévient pas sa compagnie d’assurance, il sera considéré en tort lors de l’accident.
Si aucune blessure corporelle n’est à déclarer, il n’est pas utile de contacter les forces de l’ordre puisqu’elles n’interviendront pas.
Regrouper le maximum d’informations possible pour les joindre au dossier
Pour appuyer votre version des faits et maximiser vos chances d’obtenir raison auprès de votre assureur, vous devez détailler les circonstances du sinistre et apporter des preuves.
Vous pouvez prendre en photo la position des véhicules, les dégâts occasionnés lors du choc, les panneaux de signalisation et d’éventuelles traces de freinage qui permettraient d’interpréter la scène et d’aider l’assureur à comprendre ce qui s’est réellement passé.
Si des témoins sont présents, relevez leur identité et leurs coordonnées et inscrivez-les : leur témoignage pourra avoir une valeur importante pour résoudre le litige.
Si l’autre conducteur refuse de partager ses coordonnées et menace de quitter les lieux sans compléter le constat, relevez la plaque d’immatriculation de son véhicule pour déposer plainte pour délit de fuite.
Quelle indemnisation de l’assurance en cas de désaccord lors de la rédaction d’un constat amiable ?
Par défaut, lorsque les automobilistes ne parviennent pas à un accord lors de la rédaction du constat, les assureurs estiment que la responsabilité est partagée à 50⁄50.
C’est pourquoi, si vous savez que vous n’êtes pas responsable, vous devez ajouter des preuves à votre dossier afin de convaincre votre assureur et d’obtenir réparation du préjudice.
